La version italienne fait foi ; la version française sert à la compréhension.
Ce document règle le traitement des données personnelles que le Client saisit dans le logiciel SecurGest. Il est accepté lors de l'inscription, en même temps que les conditions générales, dont il fait partie intégrante, et vaut pendant toute la durée de la relation.
| Responsable du traitement | Le Client — l'entreprise, l'indépendant ou l'institution qui s'inscrit et utilise le logiciel. Il décide des finalités et des moyens du traitement. |
|---|---|
| Sous-traitant | SecurData Sagl, Via Gaggiolo 27, 6855 Stabio, CHE-246.572.621. Elle traite les données pour le compte du responsable, uniquement pour faire fonctionner le service. |
La désignation porte sur les données que le Client saisit dans le logiciel : ses clients, fournisseurs, collaborateurs, les documents et tout ce qu'il y dépose. Elle ne porte pas sur les données du compte du Client (raison sociale, personne de contact, facturation, journaux d'accès) : pour celles-ci SecurData est responsable du traitement, et celui-ci est décrit dans la politique de confidentialité.
S'appliquent la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, en particulier l'art. 9) et, si le Client a son siège dans l'Union européenne ou traite des données de personnes qui s'y trouvent, l'art. 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
| Objet et nature | Conservation, organisation, consultation, modification et suppression des données saisies dans le logiciel, ainsi que les opérations que le Client effectue avec ses fonctions : établir des documents, envoyer des communications, gérer des échéances et des interventions. |
|---|---|
| Finalités | Exclusivement la fourniture du service décrit dans les conditions générales. Aucune finalité propre à SecurData. |
| Catégories de personnes concernées | Clients, clients potentiels, fournisseurs, collaborateurs et personnes de contact du Client. |
| Types de données | Données d'identification et de contact, données contractuelles et commerciales, données administratives et comptables, et toute autre donnée que le Client décide de saisir. |
| Durée | Celle du contrat de service, augmentée de la période de restitution et de suppression prévue au point 8. |
Données sensibles (santé, données biométriques, opinions, condamnations) : le logiciel n'est pas destiné à les traiter. Si le Client décide malgré tout de les saisir, il le fait sous sa propre responsabilité et doit vérifier que les mesures décrites au point 5 sont adaptées à son cas.
SecurData traite les données uniquement sur instruction documentée du Client. L'utilisation du logiciel, les réglages choisis et les demandes d'assistance constituent des instructions. Toute instruction supplémentaire se donne par écrit à info@securdata.ch.
SecurData n'utilise pas les données à ses propres fins : elle ne les analyse pas, ne les agrège pas avec celles d'autres clients, ne les communique pas à des tiers et ne les utilise pas pour entraîner des systèmes d'intelligence artificielle.
Si une instruction paraît contraire au droit de la protection des données, SecurData en informe le Client et peut en suspendre l'exécution jusqu'à confirmation écrite.
Les personnes qui, pour le compte de SecurData, peuvent accéder aux données sont tenues à la confidentialité, par contrat ou par la loi, y compris après la fin des rapports de travail. L'accès est limité à celles qui doivent intervenir et à la mesure nécessaire : assistance demandée par le Client, ou réparation d'une panne.
SecurData prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées, en particulier :
Les mesures peuvent évoluer avec le temps : le niveau de protection n'est pas réduit.
Les sauvegardes de SecurData ne remplacent pas les copies du Client. Le Client exporte périodiquement ses propres copies et les conserve sur un support sous son contrôle, comme prévu au point 7 des conditions générales.
Le Client autorise SecurData à recourir aux sous-traitants listés ci-dessous, soumis aux mêmes obligations que celles prévues par ce contrat.
| Sous-traitant | Prestation | Lieu |
|---|---|---|
| Infomaniak Network SA, Genève | Hébergement des serveurs, des bases de données et des boîtes e-mail du service | Suisse |
Si SecurData entend ajouter ou remplacer un sous-traitant, elle le communique au Client au moins 30 jours à l'avance. Dans ce délai, le Client peut s'y opposer pour des motifs fondés liés à la protection des données ; si le désaccord persiste, il peut résilier le contrat, sans frais, pour la date à laquelle le nouveau sous-traitant entrerait en fonction.
À la fin de la relation, le Client dispose de 60 jours pour exporter les données avec les fonctions du logiciel, qui restent disponibles sans frais supplémentaires. Sur demande écrite dans le délai, SecurData remet un export complet.
Passé ce délai, la base de données du Client et les sauvegardes qui la contiennent sont supprimées définitivement. Ne subsistent que les données que la loi impose à SecurData de conserver, en particulier les données comptables relatives à la relation avec le Client.
Sur demande écrite, SecurData fournit au Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations. Le Client peut faire procéder à une vérification une fois par an, avec un préavis d'au moins 30 jours, pendant les heures de travail, sans préjudice pour la sécurité des autres clients et à ses propres frais ; une vérification supplémentaire est admise si une violation de la sécurité le justifie.
Les données saisies dans le logiciel restent en Suisse et ne sont pas communiquées à l'étranger. Si cela devait changer, SecurData le communiquerait à l'avance selon le point 6, en garantissant les conditions prévues aux art. 16 et 17 LPD et, lorsque applicable, au chapitre V du RGPD.
Pour tout ce qui n'est pas réglé ici, les conditions générales s'appliquent, y compris la clause de responsabilité. En cas de contradiction sur un point relatif au traitement des données, le présent document prévaut.
Le droit suisse est applicable ; le for est le siège de SecurData Sagl à Stabio, sous réserve des fors impératifs.
La désignation se perfectionne par la case cochée lors de l'inscription. SecurData enregistre la date, l'heure, l'adresse IP et la version des documents acceptés, et les conserve comme preuve pendant la durée de la relation. Le Client peut en demander copie à tout moment.
| Société | SecurData Sagl |
|---|---|
| Adresse | Via Gaggiolo 27, 6855 Stabio, Suisse |
| IDE | CHE-246.572.621 |
| info@securdata.ch | |
| Téléphone | +41 91 230 10 05 |