La version italienne de ces conditions fait foi ; la version française sert à la compréhension.
SecurData Sagl, Via Gaggiolo 27, 6855 Stabio (Tessin), CHE-246.572.621 (ci-après « SecurData », « nous ») met à disposition le logiciel de gestion SecurGest sous forme de service par internet.
Ces conditions règlent la relation entre SecurData et le client (ci-après « le Client », « vous ») et s'appliquent aussi bien à la période d'essai gratuite qu'à l'utilisation payante qui peut la suivre. En les acceptant lors de l'inscription, le Client les accepte pour toute la durée de la relation.
Le service s'adresse aux entreprises, indépendants et institutions. Il n'est pas proposé aux consommateurs.
Le contrat naît lorsque le Client termine son inscription, confirme son adresse e-mail et que le logiciel est activé.
L'essai gratuit dure 30 jours dès l'activation, ne demande aucune donnée de paiement et ne se transforme pas automatiquement en abonnement : à l'échéance, si le Client n'active pas de plan, l'accès est suspendu. Les données restent disponibles 60 jours, pendant lesquels une simple demande suffit à réactiver le logiciel ; passé ce délai, elles peuvent être supprimées définitivement.
Pendant l'essai gratuit, le service est fourni en l'état, sans garantie de fonctionnement ni d'adéquation à un usage particulier.
SecurGest comprend les fonctions décrites sur le site au moment de la souscription, selon le plan choisi, les données étant hébergées sur des serveurs en Suisse, dans une base de données dédiée à chaque client.
SecurData développe le produit en continu et peut ajouter, modifier ou remplacer certaines fonctions. Si une modification réduit sensiblement des fonctions essentielles du plan souscrit, le Client peut résilier le contrat pour la date de la modification.
SecurData s'efforce d'assurer une disponibilité élevée mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreurs. Demeurent réservées les interventions de maintenance, annoncées en règle générale à l'avance, et les interruptions non imputables à SecurData (en particulier pannes de l'opérateur réseau, du centre de calcul ou de services tiers).
Les prix sont ceux indiqués sur le site au moment de la souscription, par utilisateur et par période, hors taxe sur la valeur ajoutée. La facturation intervient d'avance, mensuellement ou annuellement selon le choix du Client.
En cas de non-paiement dans les 30 jours suivant l'échéance, SecurData peut suspendre l'accès après un rappel écrit. La suspension n'éteint pas la dette. SecurData peut adapter les prix avec un préavis de 60 jours ; le Client qui n'accepte pas l'adaptation peut résilier pour la date d'entrée en vigueur du nouveau prix.
L'abonnement se renouvelle tacitement pour des périodes identiques, sauf résiliation communiquée avant la fin de la période en cours. La résiliation se fait par écrit, y compris par e-mail à info@securdata.ch.
SecurData peut résilier le contrat avec effet immédiat en cas de violation grave de ces conditions, notamment usage illicite du service ou défaut de paiement persistant.
À la fin de la relation, quel qu'en soit le motif, le Client dispose de 60 jours pour exporter ses données avec les fonctions du logiciel. Passé ce délai, les données et les sauvegardes sont supprimées. Sur demande écrite dans le délai, SecurData peut remettre un export complet.
SecurData effectue des sauvegardes quotidiennes de l'infrastructure, destinées au rétablissement du service en cas de panne technique. Elles ne constituent pas une archive du Client et ne remplacent pas ses propres copies.
Le Client est tenu de télécharger périodiquement ses propres copies des données qui lui sont utiles, au moyen des fonctions d'export et de sauvegarde du logiciel, et de les conserver sur un support sous son propre contrôle.
SecurData met à disposition à tout moment, sans frais supplémentaires, la fonction d'export complet. Le fait que le Client ne l'utilise pas ne peut fonder aucune prétention.
SecurData répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, dans la mesure prévue par la loi. Toute autre responsabilité est exclue dans les limites autorisées par l'article 100 du Code des obligations, en particulier pour :
Dans la mesure où une responsabilité subsiste, elle est limitée globalement au montant payé par le Client durant les douze mois précédant l'événement dommageable. Pendant l'essai gratuit, en l'absence de contre-prestation, la responsabilité est limitée aux cas de dol et de négligence grave.
Cette limitation ne s'applique pas aux dommages à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, ni aux autres cas où la loi exclut la limitation.
Les données que le Client saisit dans le logiciel restent les siennes. SecurData les traite exclusivement pour fournir le service, sur instruction du Client, ne les utilise pas à ses propres fins, ne les vend pas et ne les communique à des tiers que dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.
À l'égard de ces données, SecurData agit comme sous-traitant au sens de l'art. 9 de la Loi fédérale sur la protection des données ; le Client en reste responsable du traitement. La relation est réglée par la désignation comme sous-traitant ; la liste des sous-traitants ultérieurs figure dans la politique de confidentialité. Ces deux documents font partie intégrante des présentes conditions.
Le traitement des données du Client en tant que personne de contact (inscription, facturation, assistance) est décrit dans la même politique.
Le logiciel, la documentation et les signes distinctifs restent la propriété de SecurData ou de leurs titulaires respectifs. Le Client reçoit un droit d'usage non exclusif, non transmissible et limité à la durée du contrat. Il n'est pas autorisé à décompiler le logiciel, à le revendre ni à le mettre à disposition de tiers en dehors de sa propre organisation.
SecurData peut modifier ces conditions. Les modifications sont communiquées au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou dans le logiciel. Si le Client ne résilie pas dans ce délai, les modifications sont réputées acceptées ; l'avis le rappelle expressément.
Le contrat est soumis au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for exclusif est le siège de SecurData Sagl à Stabio, sous réserve des fors impératifs.
Si une clause devait se révéler invalide, le reste du contrat demeure valable et la clause est remplacée par la disposition licite la plus proche du but poursuivi.
| Société | SecurData Sagl |
|---|---|
| Adresse | Via Gaggiolo 27, 6855 Stabio, Suisse |
| IDE | CHE-246.572.621 |
| info@securdata.ch | |
| Téléphone | +41 91 230 10 05 |