La version italienne fait foi ; la version française sert à la compréhension.
En bref. Les données se trouvent sur des serveurs en Suisse, chez Infomaniak, dans une base de données dédiée à votre entreprise. Nous ne vendons pas de données, nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires ni pour entraîner des systèmes d'intelligence artificielle. Le logiciel ne contient aucun outil de statistiques et aucun cookie publicitaire. Ce que vous saisissez dans le logiciel reste à vous : nous le traitons uniquement pour le faire fonctionner.
SecurData Sagl, Via Gaggiolo 27, 6855 Stabio (Tessin), CHE-246.572.621 — info@securdata.ch, +41 91 230 10 05.
Cette politique concerne le logiciel SecurGest : l'inscription, la période d'essai et l'utilisation payante qui peut suivre. Elle s'applique aussi après l'inscription, pendant toute la durée de la relation.
Deux catégories de données coexistent dans le logiciel, et pour chacune notre rôle diffère.
| Données | Notre rôle |
|---|---|
| Données du compte qui vous êtes, comment nous vous contactons, comment nous facturons, les journaux techniques des accès |
Nous sommes responsables du traitement : nous décidons pourquoi et comment ces données sont traitées, dans les limites décrites au point 3. |
| Données que vous saisissez dans le logiciel vos clients, fournisseurs, collaborateurs, devis, factures, interventions, documents |
Le responsable, c'est vous. Nous sommes sous-traitant au sens de l'art. 9 LPD : nous ne traitons ces données que sur votre instruction, pour faire fonctionner le service, et pour aucune finalité qui nous soit propre. |
Concrètement, sur les données que vous saisissez : nous ne les lisons pas à nos propres fins, nous ne les analysons pas, nous ne les agrégeons pas avec celles d'autres clients, nous ne les communiquons à personne et nous ne les utilisons pas pour entraîner des systèmes d'intelligence artificielle. Nous n'y accédons que si vous nous le demandez pour une assistance, ou dans la mesure strictement nécessaire pour réparer une panne — et dans ce dernier cas, uniquement par le personnel technique qui doit intervenir.
| Données | Pourquoi | Combien de temps |
|---|---|---|
| Raison sociale, nom et prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse | Créer et gérer l'accès, écrire pour des questions de service, établir les factures | Pendant la durée de la relation, puis 60 jours. Les données qui figurent sur les factures sont conservées 10 ans, comme l'imposent les obligations comptables et administratives |
| Mot de passe | Vérifier l'accès. Il n'est conservé que sous forme d'empreinte chiffrée : nous ne le connaissons pas et ne pouvons pas le lire | Comme ci-dessus |
| Adresse IP, date et heure des connexions, journaux techniques | Sécurité du service, détection d'accès abusifs, diagnostic des pannes | 12 mois |
| Données de facturation et de paiement | Respecter les obligations comptables et fiscales | 10 ans, comme l'impose la loi (art. 958f CO) |
| Messages que vous nous envoyez (assistance, contact) | Répondre et retracer l'historique d'un problème | 12 mois |
Sur quelle base. Nous traitons ces données pour exécuter le contrat qui nous lie, pour respecter des obligations légales (comptabilité, fiscalité) et, pour les journaux de sécurité, au titre d'un intérêt légitime, le nôtre et le vôtre, à garder le service sûr. Si votre entreprise a son siège dans l'Union européenne, ces bases correspondent à l'art. 6 par. 1 let. b, c et f du RGPD.
Nous ne vous envoyons pas de publicité que vous n'avez pas demandée. Si nous proposons un jour une lettre d'information, l'inscription sera volontaire et résiliable en un clic.
À personne, sauf aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service. Ils sont contractuellement tenus de ne traiter les données que sur notre instruction et avec les mêmes obligations de confidentialité que les nôtres.
| Prestataire | Prestation | Lieu |
|---|---|---|
| Infomaniak Network SA, Genève | Héberge les serveurs et les boîtes e-mail du service : c'est là que se trouvent les données et les sauvegardes | Suisse |
| Cloudflare — uniquement le contrôle anti-robot Turnstile, lorsqu'il est actif sur la page d'inscription | Distingue une personne d'un programme automatique au moment de l'inscription. Reçoit l'adresse IP et des données techniques du navigateur, pas les données du formulaire | Réseau international |
| Stripe Payments Europe, Limited, Dublin | Traite les paiements par carte. Reçoit le nom, l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et les données de la carte, que vous saisissez sur ses pages et qui ne passent jamais par nos serveurs. Il reçoit ces données uniquement si vous choisissez de payer par carte | Union européenne |
Personne d'autre. Il n'y a aucun outil de statistiques, pas de Google Analytics, pas de boutons de réseaux sociaux et aucun prestataire publicitaire. Les données ne sont communiquées à des autorités ou à des tiers qu'en présence d'une obligation légale ou d'un ordre d'une autorité compétente.
Si un nouveau prestataire devait s'ajouter un jour — par exemple pour le paiement par carte —, cette page serait mise à jour et les clients informés avant sa mise en service.
Nos sauvegardes ne remplacent pas les vôtres. Elles servent à remettre le service en marche, pas à vous servir d'archive. Le logiciel vous permet à tout moment de tout exporter : utilisez cette fonction régulièrement et conservez les copies vous-même. C'est écrit aussi dans les conditions générales, au point 7.
Le logiciel n'utilise que des cookies techniques, nécessaires à son fonctionnement : celui qui maintient la session ouverte après la connexion et ceux qui mémorisent des préférences comme la langue ou le thème. Ils ne servent pas à vous suivre et ne peuvent pas être désactivés sans empêcher l'accès ; c'est pourquoi il n'y a pas de bandeau de consentement. Aucun cookie tiers, aucun cookie publicitaire.
À la fin de la relation — résiliation, absence d'activation après l'essai, résolution — vous avez 60 jours pour tout exporter. Passé ce délai, la base de données de votre logiciel et les sauvegardes qui la contiennent sont supprimées. Ne subsistent que les données que la loi nous oblige à conserver : les pièces comptables et les informations qui y figurent — raison sociale, adresse, références de la facture — pendant dix ans.
Vous pouvez aussi demander la suppression plus tôt : nous l'exécutons dans les 30 jours, avec la même limite liée aux obligations comptables.
Sur les données du compte, vous pouvez à tout moment :
Pour les données que vous avez saisies dans le logiciel, vous n'avez rien à nous demander : vous les gérez directement et vous les exportez quand vous voulez. Si une personne dont vous avez saisi les données s'adresse à nous, nous la renvoyons vers vous, qui en êtes responsable.
Écrivez à info@securdata.ch : nous répondons dans les 30 jours. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne. Si votre entreprise a son siège dans l'Union européenne, à l'autorité de contrôle de votre pays.
Si quelque chose de substantiel change — un nouveau prestataire, une nouvelle finalité — nous le communiquons par e-mail ou dans le logiciel au moins 30 jours à l'avance. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec la date en haut.
| Société | SecurData Sagl |
|---|---|
| Adresse | Via Gaggiolo 27, 6855 Stabio, Suisse |
| IDE | CHE-246.572.621 |
| info@securdata.ch | |
| Téléphone | +41 91 230 10 05 |